Conditions générales de vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les prestations de création de sites internet vitrine proposées par Winweb (SARL Biotymood, SIRET 840 991 681) à destination des artisans, commerçants et professionnels.
Article 2 — Offres et tarifs
Winweb propose deux formules :
- Offre Essentiel : 349€ TTC — incluant 2 allers-retours de modifications avant validation finale
- Offre Pro : 590€ TTC — incluant 3 allers-retours de modifications avant validation finale
Un "aller-retour" correspond à un ensemble de demandes de modifications transmises en une seule fois par le client et traitées par Winweb. Au-delà du nombre d'allers-retours inclus, toute modification supplémentaire est facturée 99€ TTC par aller-retour additionnel.
Ces tarifs sont TTC et couvrent la conception, la création et la mise en ligne du site sur une URL temporaire de validation.
Le nom de domaine (ex : www.nomdelentreprise.fr) n'est pas inclus dans ces offres. Il appartient au client de fournir un nom de domaine déjà acquis auprès du registrar de son choix, ou de solliciter Winweb pour un accompagnement dans son acquisition, moyennant facturation séparée du coût du domaine.
Le site n'est considéré comme définitivement livré qu'après connexion du nom de domaine fourni par le client et paiement intégral du solde (voir Article 3).
Toute prestation complémentaire fera l'objet d'un devis spécifique.
Article 3 — Commande et paiement
Toute commande est validée après acceptation du devis et versement d'un acompte de 50% du montant total. Le solde est dû à la présentation du site finalisé, avant connexion du nom de domaine et mise en ligne définitive.
Modes de paiement acceptés : virement bancaire, carte bancaire.
Article 4 — Délai de livraison
Le délai de livraison est de 72h ouvrées à compter de la réception de l'ensemble des éléments nécessaires à la création du site (textes, photos, informations sur l'activité). Ce délai peut être ajusté en cas d'éléments manquants ou de délai de retour du client sur les validations.
Article 5 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client professionnel reconnaît que le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats conclus entre professionnels dans le cadre de leur activité.
Article 6 — Propriété du site
Une fois le solde payé intégralement, le client devient propriétaire du site livré. Le code source et les accès sont transmis au client sur demande.
Article 6 bis — Nom de domaine
Le nom de domaine reste la propriété exclusive du client, qui en assure l'achat, le renouvellement et la gestion auprès de son registrar. Winweb n'est pas responsable de l'expiration ou de la perte d'un nom de domaine non renouvelé par le client après la livraison du site.
Article 7 — Responsabilité
Winweb s'engage à réaliser la prestation avec soin et professionnalisme. Winweb ne saurait être tenu responsable des contenus fournis par le client (textes, images) ni de l'exactitude des informations affichées sur le site.
Article 8 — Résiliation des abonnements
Les abonnements de mise à jour (Abonnement A, B, ou Combo) sont sans engagement de durée et résiliables à tout moment avec un préavis de 30 jours, par email à contact@winweb.fr.
Article 8 bis — Formules d'abonnement
Winweb propose trois formules d'abonnement optionnelles, souscrites séparément de la prestation de création de site :
- Abonnement Mise à jour Site : 39€/mois TTC
- Abonnement Gestion Google Maps : 29€/mois TTC
- Abonnement Combo (Mise à jour Site + Gestion Google Maps) : 59€/mois TTC
Article 9 — Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Lyon.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.